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N-1.1, r. 1 - Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d’employeurs de l’application de la section VI.I du chapitre IV et de l’article 122.1 de la Loi sur les normes du travail

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’employeur d’un salarié visé à l’article 1 est soustrait de l’application de l’article 122.1 de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1) à l’égard de ce salarié.
D. 2566-83, a. 2.
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